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Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mademoiselle Célia Jalbert et de son client dans le cadre de la vente des catégories de marchandises suivantes : briderie, licols, colliers pour chien, maroquinerie.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Mademoiselle Célia Jalbert s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Mademoiselle Célia Jalbert serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par carte bancaire ;

  • soit par PayPal.

Le règlement sera effectué à la conditions suivante :

  • Paiement dès la prise de la commande 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à Mademoiselle Célia Jalbert une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Mademoiselle Célia Jalbert.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

Mademoiselle Célia Jalbert conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Mademoiselle Célia Jalbert se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à Mademoiselle Célia Jalbert.

Clause n° 10 : validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le client devra alors choisir et renseigner ses options de livraison et choisir parmi les modes de paiement proposés, puis valider sa commande en cliquant sur « PAYER ».
En cliquant sur le bouton « Valider mon panier et payer », le client déclare accepter pleinement et sans réserve les CGV.

 

Mademoiselle Célia Jalbert se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
-    Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client ;
-    Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement du prix correspondant et l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Mademoiselle Célia Jalbert par e-mail.

Clause n° 11 : politique de retour

Par dérogation à l’article 12 A et conformément à l’article L.121-28 3° du Code de la consommation transposant l’article 16 c de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 du Parlement européen et du Conseil, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation en cas de demande de personnalisation de son produit dans la mesure où ce produit est nettement personnalisé et confectionné par Mademoiselle Célia Jalbert selon les spécifications du client mentionnées dans le bon de commande.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de Mademoiselle Célia Jalbert ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.

Fait à Nîmes, le 01/09/2023

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